1. Éditeur du site

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Le présent site est édité par :
BT Patrimoine / Véronique Perrouin
90 rue de la loge au moine
06 66 06 50 01                                                     

 sarlperrouin@gmail.com

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2. Statuts légaux et réglementaires

 

Véronique Perrouin est inscrite à l’Orias sous le n° 25005109 (www.orias.fr) en qualité de :

• Mandataire d’intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP)

• Mandataire d’intermédiaire d’Assurance (MIA)

• Agent lié de Prestataire en Service d’Investissement (ALPSI)

 

Transactions sur immeubles :
Attestation d’habilitation délivrée à Toulouse par Stellium Immobilier, titulaire de la carte de transaction immobilière n° 31012015000001813.

 

Adhésion professionnelle :
Membre de l’ANACOFI, association professionnelle agréée par l’AMF.

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Souscrite auprès de Zurich Insurance PLC, couvrant l’ensemble des activités citées ci-dessus, conformément aux exigences réglementaires.

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3. Hébergeur du site

 

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
www.wix.com

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, structure du site) est la propriété exclusive de BT Patrimoine / Véronique Perrouin, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

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5. Responsabilité

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• Les informations présentes sur ce site ont une vocation informative et pédagogique.

• Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement sans étude préalable de votre situation.

• Malgré un soin apporté à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

• BT Patrimoine décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou interruption de service, ainsi que pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

Pour toute décision engageant votre situation financière, juridique ou fiscale, un accompagnement personnalisé est indispensable.

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6. Protection des données personnelles – RGPD

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », BT Patrimoine s’engage à protéger vos données personnelles.

Collecte des données

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Les données collectées via les formulaires du site (nom, email, téléphone, informations communiquées volontairement) sont utilisées uniquement pour :

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• répondre à vos demandes d’information ;

• organiser un rendez-vous ;

• vous recontacter dans le cadre d’un suivi ;

• respecter les obligations légales liées à l’activité réglementée.

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Le traitement repose sur :

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• votre consentement ;

• l’intérêt légitime de répondre à vos demandes ;

• le respect des obligations professionnelles réglementaires.

Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée à l’objectif poursuivi et respectant les obligations légales.

Droits des utilisateurs

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit de suppression ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment.​

​

Pour exercer vos droits :

sarlperrouin@gmail.com

Transmission des données

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être partagées uniquement avec des partenaires strictement nécessaires à l’exécution de la mission (ex : réseau, partenaires réglementés), conformément aux obligations légales.

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7. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques pour :

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• améliorer votre navigation,

• mesurer l’audience du site,

• optimiser l’affichage des pages.​

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Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre connexion.

 

8. Lutte contre le blanchiment – Conformité

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Conformément aux obligations légales, BT Patrimoine applique des procédures de vigilance renforcées (KYC) lors de l’établissement d’une relation client :

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• vérification d’identité,

• collecte des documents obligatoires,

• analyse du risque.​

​

Ces obligations participent à la protection du client comme de l’intermédiaire.

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9. Médiation

​

En cas de litige et après une démarche préalable auprès de BT Patrimoine restée infructueuse, vous pouvez saisir :
Le médiateur compétent pour les activités financières (médiateur ANACOFI), via :

www.anacofi.asso.fr

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10. Contact

​

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter :
sarlperrouin@gmail.com